Notifications diverses (de ma part)

Publié le par Boz'

Ma nouvelle étape tente de me placer sur le terrain "cupides face à usagers du service bancaire", en introduisant quelques arguments financiers qui, espérons-le, me feront sortir de la masse des réclamations.


J'ai mis du temps pour cette nouvelle lettre mais j'ai une vie en dehors de la bagarre contre les moulins... (et les banques le savent). Je m'attends à une réponse encore partielle mais qui me servira pour une mise en demeure récapitulative.

Madame, Monsieur,

L'extrême désinvolture de votre lettre datée [jj/mm/2009] et postée le [jj+6] (réponse tardive, pas sur le fond, possiblement dilatoire, et... 6 fautes en 7 phrases) reflète certainement votre conception de la relation client. Vous la retrouverez ici en copie.

Dans ces conditions, je prends soin ici de vous notifier formellement plusieurs points :
  1. Pour la carte bancaire que j'ai été contraint de souscrire en tant que moyen de paiement rendu incontournable, je dénonce toute clause qui ne serait pas directement liée à l'emploi de cette carte. Je vous alerte d'ores et déjà sur le risque de préjudice moral que provoquerait de surcroît un blocage intempestif de cette carte par vos services.
  2. Sous réserve de l'aboutissement de ma réclamation portant sur la prise en charge par la banque de ce moyen de paiement, je vous renouvelle mon accord pour le moment sur les clauses fournies lorsqu'elles sont strictement liées à l'emploi de cette carte.
  3. En revanche, pour la gestion de mon compte courant attaché à cette carte, je ne vous reconnais aucune légitimité à aucun prélèvement d'aucune sorte qui ne résulterait pas d'un accord spécifique à ce prélèvement et préalable de ma part, car ma signature n'a pas été recueillie dans des conditions acceptables. D'ailleurs je vous informe que j'espère engager votre responsabilité pour vos pratiques commerciales qui me semblent être de la vente liée, voire plus grave. En effet je ne suis pas « client de vos produits » mais je suis un usager du service bancaire ce qui, de nos jours, impose une carte de paiement.
  4. En conséquence, je considérerai tout prélèvement non motivé par une opération explicitement demandée par moi au-delà des conditions normales du service bancaire comme un éventuel abus de confiance de votre part.
  5. Bien évidemment, mais je préfère l'expliciter ici, la précédente carte de retrait restreint à votre réseau [...] ne devra pas être renouvelée à sa prochaine échéance.

Ainsi, pour la deuxième fois je me suis senti manipulé par votre banque. La fois précédente était à l'occasion de l'application de « frais de tenue de compte » spontanés alors que la rémunération du compte était, elle, conditionnée par une démarche du client. A l'époque j'ai donc subi un manque à gagner de rémunération que j'envisage de vous réclamer dans le cadre global de la présente réclamation contre vos pratiques.

Enfin, vous avez l'outrecuidance de m'inviter à enrichir votre « service Qualité » (M. XXX). Pour ce faire, sachez que je suis favorable à vous réclamer des honoraires de conseil, que j'estime à 800€HT pour mes remarques jusqu'à ce jour, les suivantes pouvant se faire sur les mêmes bases, en particulier pour vous entretenir des cas de refus de cette carte de paiement dans certains services ou commerces.

Soyez bien assurés que j'entreprends en parallèle une réclamation auprès de la Banque de France pour tenter de faire reconnaître le bien fondé de votre prise en charge de ma carte bancaire à autorisation systématique. Je chercherai également à me rapprocher de l'AFUB ou d'autres organisations de consommateurs qui œuvrent pour combattre vos abus, et à assurer toute la publicité utile sur ce dossier. En effet, le thème de la carte bancaire à la charge des banques mérite d'être débattu, avec une conception citoyenne sur les contreparties dues par les banques à la société. A ce jour la qualité de vos courriers témoigne plutôt de la faible considération que vous en avez.

Salutations

PJ : copie de votre courrier [...]

D'ici la prochaine étape, il faudrait vraiment que je trouve le temps de la démarche à la Banque de France (en fait, j'aurais aimé que ma banque me réponde qu'elle annule ma carte "à cause" de mes courriers... pas de chance, en quelque sorte).

Sinon je n'ai toujours pas trouvé d'idées pour illustrer ce blog. Pour aujourd'hui je vous invite à découvrir le site gratuit de musique en ligne, légal et surtout "moderne" car il rémunère les auteurs sans nous imposer l'achat de CD dépassés : c'est http://www.deezer.com/ . Ca fait du bien face à d'autres cupides, les producteurs cette fois-ci, qui tentent d'imposer une loi Hadopi inique et anachronique au lieu de faire évoluer leur modèle commercial du "CD" comme ils l'avaient juré...



Boz'

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Knorc 04/10/2009 11:26


Bravo pour ce combat, qui je l'espère aboutira à quelque chose de concret.
Êtes-vous juriste, où avocat ? Où êtes-vous sinon conseillé dans vos démarches ?


Boz' 05/10/2009 12:39


Je vous remercie pour cet encouragement. Sans être juriste ni avocat, j'ai en revanche eu quelques bagarres (réussies) face à des juristes. Justement je cherche à rester sur le terrain du bon
sens, pas forcément des textes qui, selon moi, devraient évoluer... Néanmoins je rappelle à tous que les conseils d'arguments juridiques sont les bienvenus
ici, soit en 'commentaires', soit 'off line' (lien Contact en toute dernière ligne de la page).

Boz'